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Assemblée nationale
f189be0e6d Scrutin public n° 7311 — rejeté, 24 pour, 40 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7311
2026-06-04 16:01:51 +02:00