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amendement
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| dc82c7daed |
2 changed files with 3 additions and 0 deletions
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
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## Procédure
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## Procédure
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- 24 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1169)
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- 24 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1169)
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- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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## Exposé des motifs
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## Exposé des motifs
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@ -2,6 +2,8 @@
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Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
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Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
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1° A Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Dès la promulgation de la loi n° du visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ( le reste sans changement ) » ;
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1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;
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1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;
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2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, ».
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2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, ».
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