assemblee-nationale/garantir-l-interdiction-de-la-vaisselle-en-plastique-dans-la-51775
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Amendement 18 — art. premier #30

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Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié : Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts, » ; 1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : «, y compris les gobelets, les assiettes, les récipients, biberons et les couverts, »;
2° À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ». 2° À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : «, y compris les gobelets, les assiettes, les récipients, biberons et les couverts ».