garantir-l-interdiction-de-.../scrutins
Assemblée nationale eabd45ac2a Scrutin public n° 7305 — rejeté, 14 pour, 31 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7305
2026-06-04 16:01:45 +02:00
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VTANR5L17V7305.tsv Scrutin public n° 7305 — rejeté, 14 pour, 31 contre, 7 abstentions 2026-06-04 16:01:45 +02:00