assemblee-nationale/garantir-la-gratuite-des-parkings-des-hopitaux-publics-pour-52744
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Amendement AS34 — art. premier

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Dispositif :

    I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
    « Au delà d'une durée de stationnement de deux heures par jour, le prix de la journée ne peut excéder quinze euros par jour et le prix d'un abonnement mensuel ne peut excéder cent euros par mois. »
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000034.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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Stéphane Hablot 2026-01-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1794)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs