Amendement AS36 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « hospitalier »
    insérer les mots :
    « , sur les emplacements qui leur sont consacrés ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l'usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000036.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1794)
+- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -8,7 +8,7 @@ Après l'article L. 1112‑3 du code de la santé publique, il est inséré un a
 
 « Les visiteurs des patients hospitalisés bénéficient de deux heures de stationnement gratuit par jour.
 
-« L'accès au stationnement de l'hôpital public est gratuit le temps de leur service pour l'ensemble du personnel hospitalier, quels que soient leur statut et leur fonction.
+« L'accès au stationnement de l'hôpital public est gratuit le temps de leur service pour l'ensemble du personnel hospitalier, sur les emplacements qui leur sont consacrés, quels que soient leur statut et leur fonction.
 
 « Pour les visiteurs, au‑delà d'une durée de stationnement de 2 heures par jour, le prix de la journée ne peut excéder 15 euros par jour et le prix d'un abonnement mensuel ne peut excéder 100 euros par mois. »