assemblee-nationale/garantir-la-gratuite-des-parkings-des-hopitaux-publics-pour-52744
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Adopté : amendement AS35 de Stéphane Hablot (SOC)

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Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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Commission des affaires sociales 2026-01-21 10:17:09 +01:00 • committed by angit
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@ -8,7 +8,7 @@ Après l'article L. 1112‑3 du code de la santé publique, il est inséré un a
« Les proches aidants mentionnés à l'article L. 113‑1‑3 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'ils interviennent en cette qualité, les représentants légaux ou les titulaires de l'autorité parentale si le patient est mineur, et les personnes qui se substituent au transport sanitaire pris en charge par l'assurance maladie, bénéficient de la gratuité du stationnement pendant toute la durée de la prise en charge médicale du patient.
« Les visiteurs des patients hospitalisés bénéficient de deux heures de stationnement gratuit par jour.
« Les visiteurs d'au moinss patients hospitalisés bénéficient de deux heures de stationnement gratuit par jour.
« L'accès au stationnement de l'établissement public de santé est gratuit le temps de leur service pour l'ensemble du personnel hospitalier, quels que soient leur statut et leur fonction.