Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
a2c17fb4b0 Scrutin public n° 5247 — rejeté, 18 pour, 47 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5247.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5247
2026-01-29 15:27:27 +02:00