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Assemblée nationale
c57ccba155 Scrutin public n° 5248 — rejeté, 11 pour, 62 contre
Sur l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5248
2026-01-29 15:27:28 +02:00