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Assemblée nationale
c1d601ae48 Scrutin public n° 5249 — adopté, 37 pour, 13 contre, 19 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5249.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5249
2026-01-29 15:27:29 +02:00