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Assemblée nationale
18cf14f301 Scrutin public n° 5250 — rejeté, 29 pour, 30 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5250.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5250
2026-01-29 15:27:30 +02:00