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Stéphane Hablot 01509ed070 Amendement 22 — art. premier ... Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'une durée de stationnement de deux heures par jour » les mots : « de cette durée ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la seconde occurrence des mots : « par jour ». III. – En conséquence, à la fin de la ladite seconde phrase dudit alinéa 5, supprimer les mots : « par mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000022.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2026-01-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 22 — art. premier	2026-01-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-21 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-21 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-21 12:00:00 +02:00