Commission des affaires sociales 21a30adbc9 Adopté : amendement AS36 de Stéphane Hablot (SOC)		2026-01-21 10:18:25 +01:00
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article-01.md	Adopté : amendement AS36 de Stéphane Hablot (SOC)	2026-01-21 10:18:25 +01:00
article-02.md	Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail	2025-09-16 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail	2025-09-16 12:00:00 +02:00
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