Sur l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5245.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5245 |
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| VTANR5L17V5245.tsv | ||