assemblee-nationale/garantir-un-cadre-fiscal-stable-juste-et-lisible-pour-nos-mi-51973
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Texte adopté n° 126 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0126.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-06-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent cf4f289dd1
commit 58c1e5a7ca
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
- 2 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
- 2 juin 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 126)
## Exposé des motifs