Amendement 1 (2e délib.) — art. premier bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. PREMIER BIS » (clé 1bis) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l'article 1 er bis adopté en première délibération.

Sort : Adopté | Déposé le 02/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1468P0D2N000001.xml

Groupe: EPR
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- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1337)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
- 2 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
## Exposé des motifs