Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2212.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2212
Sur l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2210.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2210
Sur l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2209.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2209
