4 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	60e8387fe3	Scrutin public n° 2212 — adopté, 101 pour, 75 contre, 10 abstentions ... Sur l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2212.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2212	2025-06-02 22:43:18 +02:00
Assemblée nationale	7f61920a41	Scrutin public n° 2211 — adopté, 175 pour, 0 contre ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2211.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2211	2025-06-02 14:36:51 +02:00
Assemblée nationale	ed41a83c4b	Scrutin public n° 2210 — adopté, 174 pour, 0 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2210.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2210	2025-06-02 22:27:28 +02:00
Assemblée nationale	ec56810d1e	Scrutin public n° 2209 — adopté, 131 pour, 0 contre ... Sur l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2209.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2209	2025-06-02 22:04:17 +02:00