Adopté : amendement 1 (2e délib.) de Paul Midy (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. PREMIER BIS » (clé 1bis) introuvable dans le texte). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Amendement 1 (2e délib.) — art. premier bis
2025-06-02 23:15:38 +02:00 · 2025-06-02 12:00:00 +02:00
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 - 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1337)
 - 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
 - 2 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
 - Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
 ## Exposé des motifs