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Assemblée nationale
80cf6f7901 Scrutin public n° 4749 — rejeté, 25 pour, 103 contre
Sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4749.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4749
2025-12-11 15:19:09 +02:00