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Assemblée nationale	581602957e	Mise au point au scrutin n° 4750 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-11 21:19:10 +02:00
Assemblée nationale	1f3f45d44a	Scrutin public n° 4750 — rejeté, 21 pour, 112 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4750.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4750	2025-12-11 15:19:10 +02:00