Assemblée nationale
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Scrutin public n° 4752 — rejeté, 22 pour, 110 contre
Sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4752.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4752
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2025-12-11 15:19:12 +02:00 |
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