Assemblée nationale
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1f3f45d44a
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Scrutin public n° 4750 — rejeté, 21 pour, 112 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4750.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4750
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2025-12-11 15:19:10 +02:00 |
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