Assemblée nationale
|
171c91936b
|
Scrutin public n° 4748 — rejeté, 18 pour, 110 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4748
|
2025-12-11 15:19:08 +02:00 |
|