Assemblée nationale
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6869f8e849
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Scrutin public n° 4754 — adopté, 98 pour, 37 contre, 2 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4754.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4754
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2025-12-11 15:19:14 +02:00 |
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