assemblee-nationale/impot-plancher-de-2-sur-le-patrimoine-des-ultra-riches-51215
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Amendement 56 — titre

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Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu'ils ne contribuent plus à l'impôt ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à modifier le titre pour qu'il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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Ian Boucard 2025-02-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 14e3cc887a
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README.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
# visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu'ils ne contribuent plus à l'impôt
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.