assemblee-nationale/impot-plancher-de-2-sur-le-patrimoine-des-ultra-riches-51215
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Texte adopté n° 58 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0058.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-02-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 2614055bca
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 7 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 768)
- 12 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
- 20 février 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 20 février 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 58)
## Exposé des motifs