assemblee-nationale/impot-plancher-de-2-sur-le-patrimoine-des-ultra-riches-51215
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Amendement 46 — titre

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Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs étrangers ».

Exposé sommaire :

    Alors que la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité économique de notre pays devraient être au cœur de nos préoccupations, cette proposition de loi s'y attaque.
    Compte tenu de la fiscalité qui est la nôtre, cette proposition de loi renverrait un signal négatif à l'égard non pas des « ultrariches » mais avant tout à l'égard des entreprises qui, sans être des multinationales, peuvent être à la pointe dans leur domaine et de taille intermédiaire.
    Face au risque de fuite des capitaux et des investissements, que ferons nous des entreprises en difficulté ? souhaitons nous les livrer à des fonds étrangers ?

Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000046.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
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Député PA795386 2025-02-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 025be4d1bc
commit c8c03dadc4
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README.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
# visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs étrangers
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.