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Assemblée nationale
7fef14131f Scrutin public n° 847 — rejeté, 63 pour, 181 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/847
2025-02-20 14:14:07 +02:00