Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Jérémie Patrier-Leitus : souhaitait voter « pour »
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
- Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Taché : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856
Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/853
Sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/847
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Patrice Martin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/845
