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Assemblée nationale
479d35b38f Scrutin public n° 853 — rejeté, 53 pour, 187 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/853
2025-02-20 14:14:13 +02:00