2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	ac88b4556e	Mise au point au scrutin n° 879 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-20 20:14:39 +02:00
Assemblée nationale	0eb0d34fd6	Scrutin public n° 879 — rejeté, 39 pour, 148 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V879.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/879	2025-02-20 14:14:39 +02:00