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Assemblée nationale
7b4574f23d Transmission au Sénat
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 20 février 2025.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2025-02-20 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
2614055bca Texte adopté n° 58 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0058.html
2025-02-20 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
c232692e63 Scrutin public n° 881 — adopté, 116 pour, 39 contre, 31 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V881.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/881
2025-02-20 14:14:41 +02:00
Assemblée nationale
7a5290cd0c Scrutin public n° 880 — rejeté, 39 pour, 149 contre
Sur l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/880
2025-02-20 14:14:40 +02:00
Assemblée nationale
ac88b4556e Mise au point au scrutin n° 879
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:39 +02:00
Assemblée nationale
0eb0d34fd6 Scrutin public n° 879 — rejeté, 39 pour, 148 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/879
2025-02-20 14:14:39 +02:00
Assemblée nationale
7f368c7dfb Mise au point au scrutin n° 878
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Aurélien Saintoul : souhaitait voter « pour »
- Maxime Michelet : souhaitait voter « contre »
- Fabien Di Filippo : souhaitait voter « contre »
- Anne-Laure Blin : souhaitait voter « contre »
- Frédéric Boccaletti : souhaitait voter « abstention »
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:38 +02:00
Assemblée nationale
067b036328 Scrutin public n° 878 — adopté, 117 pour, 40 contre, 29 abstentions
Sur l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V878.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/878
2025-02-20 14:14:38 +02:00
Assemblée nationale
e7053d36cf Scrutin public n° 877 — rejeté, 72 pour, 114 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/877
2025-02-20 14:14:37 +02:00
Assemblée nationale
a1caa91b28 Mise au point au scrutin n° 876
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Timothée Houssin : souhaitait voter « pour »
- Christian Girard : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:36 +02:00
Assemblée nationale
f540bc85c3 Scrutin public n° 876 — rejeté, 36 pour, 112 contre, 37 abstentions
Sur l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/876
2025-02-20 14:14:36 +02:00
Assemblée nationale
009303ff34 Scrutin public n° 875 — rejeté, 36 pour, 111 contre, 36 abstentions
Sur l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/875
2025-02-20 14:14:35 +02:00
Assemblée nationale
802dc18b12 Scrutin public n° 874 — rejeté, 73 pour, 112 contre
Sur l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V874.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/874
2025-02-20 14:14:34 +02:00
Assemblée nationale
47e9e68241 Scrutin public n° 873 — rejeté, 33 pour, 143 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/873
2025-02-20 14:14:33 +02:00
Assemblée nationale
9d579d4c69 Scrutin public n° 872 — rejeté, 30 pour, 103 contre, 35 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/872
2025-02-20 14:14:32 +02:00
Assemblée nationale
2d646b6bdb Scrutin public n° 871 — rejeté, 25 pour, 97 contre, 33 abstentions
Sur l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V871.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/871
2025-02-20 14:14:31 +02:00
Assemblée nationale
2a2462ffa9 Scrutin public n° 870 — rejeté, 58 pour, 91 contre
Sur l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/870
2025-02-20 14:14:30 +02:00
Assemblée nationale
395ee845da Scrutin public n° 869 — rejeté, 50 pour, 69 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/869
2025-02-20 14:14:29 +02:00
Assemblée nationale
8dd9ab438d Scrutin public n° 868 — rejeté, 72 pour, 111 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/868
2025-02-20 14:14:28 +02:00
Assemblée nationale
06593b2f60 Scrutin public n° 867 — rejeté, 35 pour, 144 contre, 4 abstentions
Sur le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/867
2025-02-20 14:14:27 +02:00
Assemblée nationale
ab19910dfb Scrutin public n° 866 — rejeté, 60 pour, 111 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/866
2025-02-20 14:14:26 +02:00
Assemblée nationale
9525444660 Scrutin public n° 865 — rejeté, 60 pour, 105 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/865
2025-02-20 14:14:25 +02:00
Assemblée nationale
16b7fc05c6 Mise au point au scrutin n° 864
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:24 +02:00
Assemblée nationale
148a1acb83 Scrutin public n° 864 — rejeté, 37 pour, 133 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/864
2025-02-20 14:14:24 +02:00
Assemblée nationale
14da6579ec Scrutin public n° 863 — rejeté, 51 pour, 107 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/863
2025-02-20 14:14:23 +02:00
Assemblée nationale
3dddeff13d Scrutin public n° 862 — rejeté, 34 pour, 105 contre, 26 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/862
2025-02-20 14:14:22 +02:00
Assemblée nationale
81e8456492 Scrutin public n° 861 — rejeté, 59 pour, 105 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/861
2025-02-20 14:14:21 +02:00
Assemblée nationale
391c123c01 Scrutin public n° 860 — rejeté, 46 pour, 153 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/860
2025-02-20 14:14:20 +02:00
Assemblée nationale
f77fed990e Scrutin public n° 859 — rejeté, 44 pour, 122 contre, 39 abstentions
Sur l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/859
2025-02-20 14:14:19 +02:00
Assemblée nationale
ac44c5edc6 Mise au point au scrutin n° 858
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:18 +02:00
Assemblée nationale
b1c17355df Scrutin public n° 858 — rejeté, 90 pour, 117 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/858
2025-02-20 14:14:18 +02:00
Assemblée nationale
56e5fafaed Mise au point au scrutin n° 857
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:17 +02:00
Assemblée nationale
36bb2b3b58 Scrutin public n° 857 — rejeté, 87 pour, 95 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/857
2025-02-20 14:14:17 +02:00
Assemblée nationale
88dde8cb7e Mise au point au scrutin n° 856
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Jérémie Patrier-Leitus : souhaitait voter « pour »
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
- Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Taché : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:16 +02:00
Assemblée nationale
1cac411537 Scrutin public n° 856 — rejeté, 59 pour, 138 contre
Sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856
2025-02-20 14:14:16 +02:00
Assemblée nationale
44ce5052e7 Scrutin public n° 855 — rejeté, 46 pour, 169 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/855
2025-02-20 14:14:15 +02:00
Assemblée nationale
a8f06b029a Scrutin public n° 854 — rejeté, 46 pour, 178 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/854
2025-02-20 14:14:14 +02:00
Assemblée nationale
479d35b38f Scrutin public n° 853 — rejeté, 53 pour, 187 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/853
2025-02-20 14:14:13 +02:00
Assemblée nationale
7fef14131f Scrutin public n° 847 — rejeté, 63 pour, 181 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/847
2025-02-20 14:14:07 +02:00
Assemblée nationale
f271299dbf Mise au point au scrutin n° 845
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Patrice Martin : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:05 +02:00
Assemblée nationale
305c5422cc Scrutin public n° 845 — rejeté, 57 pour, 188 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/845
2025-02-20 14:14:05 +02:00
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@ -34,6 +34,8 @@ git branch --no-merged main
- 7 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 768)
- 12 février 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
- 20 février 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 20 février 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 58)
- 20 février 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 380)
## Exposé des motifs

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@ -30,13 +30,13 @@ I. Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du co
« Art. 885 C. L'assiette de l'impôt plancher sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes mentionnées à l'article 885 A, et à leurs enfants mineurs lorsqu'elles ont l'administration légale des biens de ceuxci.
« Dans le cas de concubinage notoire, l'assiette de l'impôt est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l'un et l'autre concubins et aux enfants mineurs mentionnés au premier alinéa du présent article.
« Dans le cas de concubinage notoire, l'assiette de l'impôt est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l'un et l'autre des concubins et aux enfants mineurs mentionnés au premier alinéa du présent article.
« Art. 885 D. Les primes versées après l'âge de soixantedix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur.
« La créance que le souscripteur détient sur l'assureur au titre de contrats, autres que ceux mentionnés à l'article L. 13223 du code des assurances, qui ne comportent pas de possibilité de rachat pendant une période fixée par ces contrats est ajoutée au patrimoine du souscripteur.
« Art. 885 E. Les biens ou droits grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété. Toutefois, les biens grevés de l'usufruit ou du droit d'usage ou d'habitation sont compris dans les patrimoines respectifs de l'usufruitier ou du nupropriétaire suivant les proportions fixées à l'article 669 dans les cas énumérés ciaprès, à la condition, pour l'usufruit, que le droit constitué ne soit ni vendu, ni cédé à titre gratuit par son titulaire :
« Art. 885 E. Les biens ou droits grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété. Toutefois, les biens grevés de l'usufruit ou du droit d'usage ou d'habitation sont compris dans les patrimoines respectifs de l'usufruitier ou du nupropriétaire suivant les proportions fixées à l'article 669 dans les cas énumérés ciaprès, à la condition, en cas d'usufruit, que le droit constitué ne soit ni vendu, ni cédé à titre gratuit par son titulaire :
« 1° Lorsque la constitution de l'usufruit résulte de l'application des articles 767, 1094 ou 1098 du code civil. Les biens dont la propriété est démembrée en application d'autres dispositions, notamment de l'article 10941 du même code, ne peuvent faire l'objet de cette imposition répartie ;
@ -52,7 +52,7 @@ I. Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du co
« Art. 885 H. L'article 754 B est applicable à l'impôt plancher sur la fortune.
« Art. 885 I. La valeur des biens est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès.
« Art. 885 İ. La valeur des biens est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès.
« Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 761, un abattement d'un million d'euros est effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble lorsque celuici est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. En cas d'imposition commune, un seul immeuble est susceptible de bénéficier de cet abattement.

255
scrutins/VTANR5L17V845.tsv Normal file
View file

@ -0,0 +1,255 @@
# l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 57 pour, 188 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 845
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/845
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA793230 Angélique Ranc RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
PA841621 Auguste Evrard RN pour non
PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA793238 Christophe Barthès RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
PA794354 Hélène Laporte RN pour non
PA793218 Jordan Guitton RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840857 Nadine Lechon RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA840967 René Lioret RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre non
PA795144 Antoine Armand EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR abstention oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA642725 Eric Liégeon DR contre non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA794042 Sylvie Dezarnaud DR contre non
PA794750 Thierry Liger DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA842117 Vincent Jeanbrun DR contre non
PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
PA346782 Philippe Juvin DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre oui
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA793796 David Taupiac LIOT contre non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA267306 André Chassaigne GDR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 63 pour, 181 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 847
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/847
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA793230 Angélique Ranc RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
PA841621 Auguste Evrard RN pour non
PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
PA794354 Hélène Laporte RN pour non
PA793218 Jordan Guitton RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840857 Nadine Lechon RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA840967 René Lioret RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre non
PA795144 Antoine Armand EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA841693 Jean Laussucq EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
PA677483 Stéphane Mazars EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre non
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA722390 Josiane Corneloup DR abstention non
PA346782 Philippe Juvin DR abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA642725 Eric Liégeon DR contre non
PA794750 Thierry Liger DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA330008 Xavier Breton DR non-votant non PSE
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre oui
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre non
PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre non
PA605694 Olivier Falorni Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre oui
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
PA793796 David Taupiac LIOT contre non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA267306 André Chassaigne GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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246
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@ -0,0 +1,246 @@
# l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 53 pour, 187 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 853
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/853
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre oui
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA793230 Angélique Ranc RN contre non
PA842255 Anne Sicard RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793354 Joëlle Mélin RN contre oui
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre oui
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA793374 Romain Baubry RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA793632 Timothée Houssin RN contre oui
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
PA795144 Antoine Armand EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA795950 David Amiel EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA794982 Julie Delpech EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
PA795664 Paul Midy EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA721134 Roland Lescure EPR pour non
PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA794994 Alexandre Portier DR abstention non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA794750 Thierry Liger DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA720720 Josy Poueyto Dem pour oui
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA795120 Marina Ferrari Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA793796 David Taupiac LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA795876 Davy Rimane GDR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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scrutins/VTANR5L17V854.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,230 @@
# l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 46 pour, 178 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 854
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/854
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA793230 Angélique Ranc RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793354 Joëlle Mélin RN contre oui
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre oui
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR abstention non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA794982 Julie Delpech EPR pour non
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
PA795664 Paul Midy EPR pour non
PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA720720 Josy Poueyto Dem pour oui
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour oui
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA793796 David Taupiac LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 46 pour, 169 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 855
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/855
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA793230 Angélique Ranc RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
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PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793354 Joëlle Mélin RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre oui
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
PA793374 Romain Baubry RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA793632 Timothée Houssin RN contre oui
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
PA793904 Aurélien Lopez-Liguori RN pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR abstention non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA795950 David Amiel EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA794982 Julie Delpech EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
PA795664 Paul Midy EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA721134 Roland Lescure EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour oui
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA793796 David Taupiac LIOT contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
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206
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# l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 59 pour, 138 contre · scrutin public n° 856
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre oui
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793354 Joëlle Mélin RN contre oui
PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
PA793374 Romain Baubry RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793382 Emmanuel Taché RN contre non mise au point
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA795950 David Amiel EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA841709 Emmanuelle Hoffman EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA794982 Julie Delpech EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
PA795664 Paul Midy EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA721134 Roland Lescure EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721816 Ian Boucard DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA721234 Maud Petit Dem pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour oui
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA793796 David Taupiac LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA330240 Éric Ciotti UDR pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour — mise au point (absent au scrutin)
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour — mise au point (absent au scrutin)
PA842311 Vincent Caure EPR pour — mise au point (absent au scrutin)
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour — mise au point (absent au scrutin)
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189
scrutins/VTANR5L17V857.tsv Normal file
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# l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 87 pour, 95 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 857
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/857
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR abstention non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA795950 David Amiel EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA794982 Julie Delpech EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
PA795664 Paul Midy EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA721134 Roland Lescure EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721816 Ian Boucard DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA721234 Maud Petit Dem pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour oui
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA793796 David Taupiac LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA330240 Éric Ciotti UDR pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad NI contre non
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 90 pour, 117 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 858
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/858
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
PA841621 Auguste Evrard RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA794982 Julie Delpech EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
PA795664 Paul Midy EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA721134 Roland Lescure EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA841681 Thierry Sother SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721816 Ian Boucard DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem abstention non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA721234 Maud Petit Dem pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA330240 Éric Ciotti UDR pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad NI pour non
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 44 pour, 122 contre, 39 abstentions · scrutin public n° 859
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/859
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention oui
PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA793382 Emmanuel Taché RN abstention non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
PA793354 Joëlle Mélin RN abstention oui
PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention oui
PA841495 Maxime Amblard RN abstention non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
PA793632 Timothée Houssin RN abstention oui
PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
PA795664 Paul Midy EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA721134 Roland Lescure EPR pour non
PA842311 Vincent Caure EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
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# l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 46 pour, 153 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 860
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/860
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
PA841621 Auguste Evrard RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793354 Joëlle Mélin RN contre oui
PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA795950 David Amiel EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA795664 Paul Midy EPR pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
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# l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 59 pour, 105 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 861
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/861
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
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PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 34 pour, 105 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 862
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/862
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention oui
PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
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PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
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PA793354 Joëlle Mélin RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA840781 Romain Tonussi RN abstention non
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
PA793632 Timothée Houssin RN abstention oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
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PA794270 Anna Pic SOC contre oui
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA842117 Vincent Jeanbrun DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA721234 Maud Petit Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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@ -0,0 +1,171 @@
# l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 51 pour, 107 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 863
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/863
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA721234 Maud Petit Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 37 pour, 133 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 864
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/864
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793354 Joëlle Mélin RN contre oui
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA795950 David Amiel EPR pour non
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PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA842117 Vincent Jeanbrun DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
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PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 60 pour, 105 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 865
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/865
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA842117 Vincent Jeanbrun DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 60 pour, 111 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 866
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/866
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
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PA794270 Anna Pic SOC contre oui
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PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 35 pour, 144 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 867
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/867
acteur nom groupe position delegation note
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre oui
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre oui
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA842117 Vincent Jeanbrun DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
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PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 72 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 868
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/868
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour oui
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
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PA795386 Mathieu Lefèvre EPR pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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# l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 50 pour, 69 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 869
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/869
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841621 Auguste Evrard RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793354 Joëlle Mélin RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour oui
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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# l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 58 pour, 91 contre · scrutin public n° 870
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/870
acteur nom groupe position delegation note
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour oui
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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@ -0,0 +1,161 @@
# l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 25 pour, 97 contre, 33 abstentions · scrutin public n° 871
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/871
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention oui
PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
PA793354 Joëlle Mélin RN abstention oui
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN abstention non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
PA840781 Romain Tonussi RN abstention non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
PA793632 Timothée Houssin RN abstention oui
PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
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PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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@ -0,0 +1,174 @@
# l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 30 pour, 103 contre, 35 abstentions · scrutin public n° 872
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/872
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention oui
PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA840781 Romain Tonussi RN abstention non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
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PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
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# l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 33 pour, 143 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 873
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/873
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
PA841621 Auguste Evrard RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
PA793374 Romain Baubry RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre oui
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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# l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 73 pour, 112 contre · scrutin public n° 874
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/874
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
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# l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 36 pour, 111 contre, 36 abstentions · scrutin public n° 875
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/875
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention oui
PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA793374 Romain Baubry RN abstention non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention oui
PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA795950 David Amiel EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
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PA794270 Anna Pic SOC contre oui
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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# l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 36 pour, 112 contre, 37 abstentions · scrutin public n° 876
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/876
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention oui
PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA793102 Christian Girard RN pour non mise au point
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
PA793354 Joëlle Mélin RN abstention oui
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour oui mise au point
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA330240 Éric Ciotti UDR pour non
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# l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 72 pour, 114 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 877
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/877
acteur nom groupe position delegation note
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre oui
PA794590 Alexandre Loubet RN pour oui
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA795950 David Amiel EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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# l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · adopté, 117 pour, 40 contre, 29 abstentions · scrutin public n° 878
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/878
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non mise au point
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA795950 David Amiel EPR contre non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non mise au point
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour non
PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
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PA330240 Éric Ciotti UDR contre non
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# l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 39 pour, 148 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 879
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/879
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA841621 Auguste Evrard RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA794270 Anna Pic SOC contre oui
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
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PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA840793 Marc Pena SOC contre oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non mise au point
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA842117 Vincent Jeanbrun DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention oui
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA330240 Éric Ciotti UDR pour non
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# l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · rejeté, 39 pour, 149 contre · scrutin public n° 880
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/880
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN contre oui
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN contre non
PA841621 Auguste Evrard RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793354 Joëlle Mélin RN contre oui
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA793374 Romain Baubry RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre oui
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA721134 Roland Lescure EPR pour non
PA720066 Stéphanie Rist EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre oui
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant non PSE
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA840171 Emmanuel Grégoire SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre non
PA840793 Marc Pena SOC contre oui
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840903 Paul Christophle SOC contre non
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA643157 Philippe Naillet SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA774954 Anne-Laure Blin DR pour oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR pour non
PA842117 Vincent Jeanbrun DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA793780 Christine Arrighi EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA335999 Delphine Batho EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA794426 Anne Le Hénanff HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour oui
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
PA330240 Éric Ciotti UDR pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
# 2025-02-20 · adopté, 116 pour, 39 contre, 31 abstentions · scrutin public n° 881
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/881
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA841777 Arnaud Sanvert RN abstention non
PA841621 Auguste Evrard RN abstention non
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC pour oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour oui
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA774954 Anne-Laure Blin DR contre oui
PA720386 Fabien Di Filippo DR contre non
PA842117 Vincent Jeanbrun DR contre non
PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour non
PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
PA588884 Clémentine Autain EcoS pour non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
PA335999 Delphine Batho EcoS pour non
PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
PA610002 Eva Sas EcoS pour non
PA722142 François Ruffin EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour oui
PA795362 Lisa Belluco EcoS pour oui
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention oui
PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
PA794426 Anne Le Hénanff HOR contre non
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PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR pour non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
PA330240 Éric Ciotti UDR contre non
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