Assemblée nationale 657f717103 Scrutin public n° 916 — adopté, 66 pour, 5 contre, 8 abstentions ... Sur l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V916.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/916		2025-03-06 22:33:47 +01:00
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VTANR5L17V915.tsv	Scrutin public n° 915 — rejeté, 22 pour, 50 contre	2025-03-06 14:15:15 +02:00
VTANR5L17V916.tsv	Scrutin public n° 916 — adopté, 66 pour, 5 contre, 8 abstentions	2025-03-06 22:33:47 +01:00