Amendement AS5 — art. unique

Dispositif :

    Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
    « 4° Les polyols et les édulcorants. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l'interdiction créée par l'article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique.
    En effet, une récente étude médicale américaine de l'Université de Washington à Saint-Louis tends à prouver que même les polyols reconnus moins toxiques que les édulcorants ou les sucres peuvent, dans certains cas, causer des problèmes de santé comme la stéatose hépatique, surtout en cas de microbiote dégradé.
    Il en va de même pour certains édulcorants, comme le plus célèbre d'entre eux l'aspartam, qui a été classé en 2023 comme potentiellement cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
    Il convient donc, pour des raisons de santé et de précaution, de soumettre les polyols tout comme les édulcorants à la même interdiction d'ajout dans les préparations destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi qu'à un contrôle par l'ANSES.

Sort : Tombé | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000005.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442)
+- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-unique.md

@@ -18,6 +18,8 @@ Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code d
 
 « 3° Le miel, les jus de fruits concentrés ou reconstitués, ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes.
 
+« 4° Les polyols et les édulcorants.
+
 « Ne sont pas considérés comme sucre ajouté les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés, lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II.
 
 « Sont exclus du périmètre de cette contribution les laits infantiles premier et deuxième âges et les laits de croissance.