Amendement AS4 — art. unique

Dispositif :

    À l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « , à l'exclusion des polyols, ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l'interdiction créée par l'article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique.
    En effet, une récente étude médicale américaine de l'Université de Washington à Saint-Louis tends à prouver que même les polyols reconnus moins toxiques que les édulcorants ou les sucres peuvent, dans certains cas, causer des problèmes de santé comme la stéatose hépatique, surtout en cas de microbiote dégradé.
    Il en va de même pour certains édulcorants, comme le plus célèbre d'entre eux l'aspartam, qui a été classé en 2023 comme potentiellement cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
    Il convient donc, pour des raisons de santé et de précaution, de soumettre les polyols tout comme les édulcorants à la même interdiction d'ajout dans les préparations destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi qu'à un contrôle par l'ANSES.

Sort : Tombé | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000004.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442)
+- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-unique.md

@@ -10,7 +10,7 @@ Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code d
 
 « b) « Enfants en bas âge », les enfants âgés de un à trois ans ;
 
-« c) « Sucre ajouté », l'ensemble des monosaccharides et disaccharides, à l'exclusion des polyols, ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation, y compris :
+« c) « Sucre ajouté », l'ensemble des monosaccharides et disaccharides ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation, y compris :
 
 « 1° Le saccharose, le glucose, le fructose et le dextrose ;