assemblee-nationale/interdire-les-sucres-ajoutes-dans-les-aliments-destines-aux-53717
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Texte adopté n° 256 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0256.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-03-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 2a61c4f5e4
commit dd8b5385b4
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442) - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 256)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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@ -10,7 +10,7 @@ I. – Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du
« 2° “Enfants en bas âge”, les enfants âgés d'un à trois ans ; « 2° “Enfants en bas âge”, les enfants âgés d'un à trois ans ;
« 3° “Sucres ajoutés ”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation. « 3° “Sucres ajoutés”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops et les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de la fabrication, de la préparation ou de la transformation de celles‑ci.
« Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés. « Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés.