assemblee-nationale/interdire-les-sucres-ajoutes-dans-les-aliments-destines-aux-53717
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Author SHA1 Message Date
Commission des affaires sociales
9246db1cd2 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 9 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2527.html
 2026-02-25 12:00:00 +02:00
Cyrille Isaac-Sibille
c146e4fde3 Amendement AS23 — art. unique 
Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « du sucre ajouté »
    les mots :
    « des sucres ajoutés ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « sucre ajouté »
    les mots :
    « des sucres ajoutés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000023.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2026-02-23 12:00:00 +02:00
Cyrille Isaac-Sibille
f2116dddaf Dépôt : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge 
Texte n° 2442, déposé le 4 février 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2442.html
 2026-02-04 12:00:00 +02:00