Sur l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5841
