Sur l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5843
Sur l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5841
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stella Dupont : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5840
