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Cyrille Isaac-Sibille	89afecf399	Amendement AS27 — art. unique ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 12, après le mot : « au », insérer les mots : « chapitre I er du titre V du livre IV du ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l'interdiction. Sort : Tombé | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000027.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Cyrille Isaac-Sibille	f2116dddaf	Dépôt : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ... Texte n° 2442, déposé le 4 février 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2442.html	2026-02-04 12:00:00 +02:00