assemblee-nationale/interdire-les-sucres-ajoutes-dans-les-aliments-destines-aux-53717
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
5 commits 59 branches 4 tags 258 KiB
Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Cyrille Isaac-Sibille
c146e4fde3 Amendement AS23 — art. unique 
Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « du sucre ajouté »
    les mots :
    « des sucres ajoutés ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « sucre ajouté »
    les mots :
    « des sucres ajoutés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000023.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2026-02-23 12:00:00 +02:00
Cyrille Isaac-Sibille
f2116dddaf Dépôt : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge 
Texte n° 2442, déposé le 4 février 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2442.html
 2026-02-04 12:00:00 +02:00