Adopté : amendement 22 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem)

Scrutin public n° 5841 : rejeté, 19 pour, 62 contre, 6 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5841.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5841
Amendement 22 — art. unique
2026-03-26 23:45:29 +01:00 · 2026-03-23 12:00:00 +02:00
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@ -10,7 +10,7 @@ I. – Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du

 « 2° “Enfants en bas âge”, les enfants âgés d'un à trois ans ;

-« 3° “Sucres ajoutés ”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation.
+« 3° “Sucres ajoutés ”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation.

 « Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés.