README.md

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 - 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442)
 - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 - 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
-- 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 256)
-- 27 mars 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 484)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-unique.md

@@ -10,7 +10,7 @@ I. – Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du
 
 « 2° “Enfants en bas âge”, les enfants âgés d'un à trois ans ;
 
-« 3° “Sucres ajoutés”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops et les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de la fabrication, de la préparation ou de la transformation de celles‑ci.
+« 3° “Sucres ajoutés ”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation.
 
 « Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés.