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Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
51b9fbf86e Transmission au Sénat
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 27 mars 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-03-27 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
dd8b5385b4 Texte adopté n° 256 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0256.html
2026-03-26 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
2a61c4f5e4 Adopté : amendement 27 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) 2026-03-26 23:50:29 +01:00
Assemblée nationale
3f07ddf02f Adopté : amendement 26 (Rect) de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) 2026-03-26 23:50:20 +01:00
Assemblée nationale
dd5f63db14 Adopté : amendement 25 (Rect) de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) 2026-03-26 23:46:56 +01:00
Assemblée nationale
b4126ae047 Scrutin public n° 5847 — adopté, 49 pour, 0 contre
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5847
2026-03-26 15:37:27 +02:00
Assemblée nationale
13880fe930 Mise au point au scrutin n° 5843
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Didier Padey : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-27 05:47:46 +01:00
Assemblée nationale
3764ef4082 Scrutin public n° 5843 — rejeté, 19 pour, 60 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5843
2026-03-26 23:47:46 +01:00
Assemblée nationale
5bf71b16d6 Adopté : amendement 23 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Scrutin public n° 5843 : rejeté, 19 pour, 60 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5843
2026-03-26 23:45:46 +01:00
Assemblée nationale
c0d64f3264 Scrutin public n° 5841 — rejeté, 19 pour, 62 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5841
2026-03-26 23:47:29 +01:00
Assemblée nationale
1ecebbcc0d Adopté : amendement 22 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Scrutin public n° 5841 : rejeté, 19 pour, 62 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5841
2026-03-26 23:45:29 +01:00
Assemblée nationale
4b96f71685 Mise au point au scrutin n° 5840
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stella Dupont : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-27 05:48:48 +01:00
Assemblée nationale
ec4d25b765 Scrutin public n° 5840 — rejeté, 20 pour, 35 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5840
2026-03-26 23:48:48 +01:00
Assemblée nationale
b471e0b066 Adopté : amendement 24 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Scrutin public n° 5840 : rejeté, 20 pour, 35 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5840
2026-03-26 23:46:48 +01:00
3ddddfa677 Amendement 27 — art. unique
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot :
    « préparation »,
    insérer le mot :
    « alimentaire ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000027.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-03-23 12:00:00 +02:00
704bf4d608 Amendement 26 (Rect) — art. unique
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot :
    « sur »,
    insérer les mots :
    « les ventes de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000026.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-03-23 12:00:00 +02:00
10a127dd76 Amendement 25 (Rect) — art. unique
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot :
    « sucres »,
    insérer les mots :
    « qui peuvent être ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000025.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-03-23 12:00:00 +02:00
fed97a846e Amendement 23 — art. unique
Dispositif :

    Au début de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « Sont exclues du périmètre de cette contribution »,
    les mots :
    « Ne sont pas soumises à cette interdiction ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.

Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000023.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-03-23 12:00:00 +02:00
5ec0efb275 Amendement 22 — art. unique
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « tout ingrédient utilisé »,
    les mots :
    « tous les ingrédients utilisés ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :
    « ses »,
    le mot :
    « leurs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000022.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-03-23 12:00:00 +02:00
4ff94d4c6f Amendement 24 — art. unique
Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
    « dans le cadre d'une alimentation équilibrée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000024.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-03-23 12:00:00 +02:00
6 changed files with 315 additions and 3 deletions

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@ -34,6 +34,8 @@ git branch --no-merged main
- 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2442)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 256)
- 27 mars 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 484)
## Exposé des motifs

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@ -10,13 +10,13 @@ I. Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du
« 2° “Enfants en bas âge”, les enfants âgés d'un à trois ans ;
« 3° “Sucres ajoutés ”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation.
« 3° “Sucres ajoutés”, l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops et les jus de fruits concentrés ou reconstitués, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de la fabrication, de la préparation ou de la transformation de cellesci.
« Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés.
« Sont exclues du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non médicamenteuses qui figurent sur une liste déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Cet arrêté détermine également le type de sucre ainsi que le taux maximal de sucres ajoutés dans ces produits.
« Ne sont pas soumises à cette interdiction les préparations alimentaires non médicamenteuses qui figurent sur une liste déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. Cet arrêté détermine également le type de sucre ainsi que le taux maximal de sucres qui peuvent être ajoutés dans ces produits.
« Tout manquement au présent article est passible de 30 000 € d'amende. Le montant de cette amende peut être porté à 5 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur la préparation pour laquelle le manquement a été constaté.
« Tout manquement au présent article est passible de 30 000 € d'amende. Le montant de cette amende peut être porté à 5 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur les ventes de la préparation alimentaire pour laquelle le manquement a été constaté.
« II. (Supprimé) »

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@ -0,0 +1,68 @@
# l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
# 2026-03-26 · rejeté, 20 pour, 35 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5840
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5840
acteur nom groupe position delegation note
PA841621 Auguste Evrard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719736 Camille Galliard-Minier EPR non-votant non MG
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR abstention non
PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention oui
PA408578 Jean-Didier Berger DR non-votant non MG
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
PA841223 Tristan Lahais EcoS abstention oui
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre non
PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre non
PA720092 Richard Ramos Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA607193 Sophie Errante NI contre oui
PA643175 Stella Dupont NI contre non mise au point
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@ -0,0 +1,94 @@
# l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
# 2026-03-26 · rejeté, 19 pour, 62 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5841
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5841
acteur nom groupe position delegation note
PA841621 Auguste Evrard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA606507 Florent Boudié EPR contre oui
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA719736 Camille Galliard-Minier EPR non-votant non MG
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR abstention non
PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention oui
PA408578 Jean-Didier Berger DR non-votant non MG
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS abstention non
PA841223 Tristan Lahais EcoS abstention oui
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre non
PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre non
PA720092 Richard Ramos Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA607193 Sophie Errante NI contre oui
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@ -0,0 +1,92 @@
# l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
# 2026-03-26 · rejeté, 19 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5843
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5843
acteur nom groupe position delegation note
PA841621 Auguste Evrard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA795326 Christopher Weissberg EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA719736 Camille Galliard-Minier EPR non-votant non MG
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre oui
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA408578 Jean-Didier Berger DR non-votant non MG
PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS abstention non
PA841223 Tristan Lahais EcoS abstention oui
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA722284 Bruno Fuchs Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre non
PA267318 Jean-Carles Grelier Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA720720 Josy Poueyto Dem contre non
PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719938 Marc Fesneau Dem contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre non
PA720092 Richard Ramos Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795124 Didier Padey Dem contre non mise au point
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA607193 Sophie Errante NI contre oui
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
# 2026-03-26 · adopté, 49 pour, 0 contre · scrutin public n° 5847
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5847
acteur nom groupe position delegation note
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA719736 Camille Galliard-Minier EPR non-votant non MG
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA606507 Florent Boudié EPR pour oui
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour oui
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA408578 Jean-Didier Berger DR non-votant non MG
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
PA721182 Frédéric Petit Dem pour non
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
PA794830 Hubert Ott Dem pour non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA721234 Maud Petit Dem pour non
PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
PA721984 Philippe Latombe Dem pour non
PA720092 Richard Ramos Dem pour oui
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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