Adopté : amendement AS25 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem)

Amendement AS25 — art. unique
Dispositif : À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000025.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto
2026-02-25 11:20:40 +01:00 · 2026-02-23 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
--- a/articles/article-unique.md
+++ b/articles/article-unique.md
@ -12,7 +12,7 @@ Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code d
 « 3° " Sucres ajoutés ", l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, lorsqu'ils sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation.
-« Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés, lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II.
+« Ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés.
 « Sont exclus du périmètre de cette contribution les laits infantiles premier et deuxième âges et les laits de croissance.