Cyrille Isaac-Sibille 10a127dd76 Amendement 25 (Rect) — art. unique ... Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « sucres », insérer les mots : « qui peuvent être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000025.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-03-23 12:00:00 +02:00
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