Cyrille Isaac-Sibille 3ddddfa677 Amendement 27 — art. unique ... Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « préparation », insérer le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000027.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-03-23 12:00:00 +02:00
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article-unique.md	Amendement 27 — art. unique	2026-03-23 12:00:00 +02:00