Cyrille Isaac-Sibille c146e4fde3 Amendement AS23 — art. unique ... Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du sucre ajouté » les mots : « des sucres ajoutés ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « sucre ajouté » les mots : « des sucres ajoutés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000023.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-02-23 12:00:00 +02:00
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article-unique.md	Amendement AS23 — art. unique	2026-02-23 12:00:00 +02:00