Cyrille Isaac-Sibille e1f5e9fd63 Amendement AS25 — art. unique ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000025.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-02-23 12:00:00 +02:00
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